mardi 4 septembre 2018

L'impôt dit "à la source", est-il vraiment à la source ?

Je pense qu'il est nécessaire de revenir sur cette expression largement galvaudée et qui porte à confusion. Avec cette expression, l’État sous-entent que l'impôt serait pris à l'origine de sa création et que par la suite les citoyens n'auraient plus d'impôt à payer. Or, ce sous-entendu est une véritable erreur comme nous l'avions déjà expliqué sur notre site pour au moins deux raisons.
D'abord parce que les français payeront toujours de nombreuses taxes et impôts en dehors du prélèvement à la source, que ce ne soit que les impôts locaux ou mieux encore la fameuse TVA.
En suite, parce que l'impôt prélevé n'est pas à la source de la création financière.  
Dans le prélèvement sur le salaire, nous avons simplement déplacé le curseur de prélèvement car, et contrairement à ce que beaucoup affirme, ce n'est pas le salaire qui crée l'argent. Le salaire est un dû en échange d'un travail réalisé pour une personne (physique, morale, publique...qu'importe).
Or, où est la véritable création financière? 
Elle se situe bien au moment de la vente d'un produit, lors de la réalisation d'une plus-value, sur la spéculation et la circulation des capitaux...et en aucun moment sur le versement d'un salaire.
Si nous appliquions un véritable impôt à la source, il faudrait instaurer de fait un contrôle des capitaux car, les plus grosses masses financières sont sous forme de capitaux mouvements, l'argent circule, et même très vite.
Parler d'"impôt à la source", pour évoquer une complexification fiscale, un contrôle de plus sur les entreprises et une indiscrétion des entreprises sur leurs salariés (dont beaucoup se passerait des deux côtés) est un abus de langage.
Mais, les mémoires sont courtes et nous oublions vite les causes de l'effondrement d'un ancien régime que nous croyions éternel en France; c'était la fiscalité dans son calcul et son mode de prélèvement.
L'histoire serait-elle un éternel recommencement ?

Sur le même sujet vous pouvez revoir ce Discours d'un Hêtre commun n°10
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jeudi 30 août 2018

Discours d'un hêtre commun n°18 : Si la propriété nous était contée

Y-a-t-il encore un pilot dans l'avion ?

Bien que nous réagissons peu à l'actualité sur ce blog, je voulais revenir sur une phrase du démissionnaire ministre de l'écologie qui raconte que lors d'une réunion intergouvernementale sur la chasse, il voit un représentant du lobby de la chasse alors qu'il pensait que ne devait être présent que des membres de l’État. Posant la question au Président de la République, celui-ci lui aurait dit qu'il n'était pas au courant de sa présence.
Je dois vous assurer que je suis resté pantois face à cette affirmation car, si elle se révèle vraie cela poserait beaucoup de question sur l'autorité de l'Etat et sur qui gouverne.
Qu'un homme élu ne puisse pas décider de qui est présent aux réunions qui ont lieu dans le palais qu'ils occupent, à de quoi surprendre?
Alors, oui, la question mérite d'être posée: y-a-t-il encore un pilote dans l'avion? 
Au regard de la politique menée sur la sauvegarde de l'environnement, qui nous intéresse au plus haut point dans ce blog, et vue le peu d'actions en ce domaine, il y a en effet de quoi s'interroger. 
Visiblement, ceux qui ont le pouvoir ne sont peut-être pas ceux qui gouvernent, montrant comme nous l'évoquions en décryptant dans notre ouvrage sur l'économie intégrée au vivant, que les deux impasses de l'économie (le lien entre création de richesse et exploitation à outrance des ressources de la planète, et le lien entre cette production et la diffusion des moyens d'échange) sont de part leur mécanisme deux points qui demanderont bien plus qu'une simple remise en cause, mais un véritable bouleversement dans l'objectif de nos sociétés.
à bientôt

samedi 11 août 2018

L'action citoyenne change le monde, sans être élue !

"Quand j’entends un ministre de l’environnement dire publiquement et sans gêne qu’il faut qu’un peuple prenne ses responsabilités face au réchauffement climatique, je me dis que ce ministre n’a pas honte de faire de la morale à peu de frais car, qui est au pouvoir ? Qui impose les règles ? Qui décide de la politique à suivre ? Qui incite et invite via les orientations budgétaires un peuple dans une orientation économique ? C’est bien les gouvernements me semble-t-il. 
 Il est facile de faire porter la responsabilité de l’inaction aux citoyens, alors qu’ils sont les seules à bouger et essayer de réaliser des actions pour que le sort de la planète soit meilleur. 
Aucun gouvernement n’a voulu aider réellement les filières responsables et l’agriculture raisonnée ; les responsables politiques n’y croyaient pas. Rappelons-le, c’est sans aide, avec leur volonté et leur foi dans leurs terroirs, que des paysans, agriculteurs et exploitants du monde entier ont commencé à faire naître des productions labellisées, biologiques et respectueuses des conditions environnementales et sociales, c’est l’action citoyenne qui a mis en place le commerce équitable, et la pression des consommateurs dans leurs choix, par leurs achats qui ont dit clairement qui ne veulent plus de l’agriculture intensive et industrielle ; ce n’est qu’après des combats, des emprisonnements de militants, des fauchages volontaires que petits à petits, des commerçants voyant le vent tourner se sont engagés eux aussi dans le mouvement pour être avec leurs clients demandeurs de ces produits. 
Alors, lorsqu’un ministre de l’environnement, au comportement personnel très peu écologique, vient verser sa morale sur les citoyens qui essaient envers et contre tout de changer le cap que leur infligent des États aux mains des politiques libérales, nous aurions le droit de perdre tout espoir en l’avenir. Et pourtant, malgré ces clowns tristes, des hommes et des femmes continuent contre les pouvoirs en place, les collectivités, certaines municipalités à construire l’agriculture raisonnée de demain. 
Contrairement à ceux que disent bien des politiques, les citoyens ne restent pas les bras ballant à attendre demain. Ils font déjà des choix, mais honnêtement, les politiques actuelles de développement ne les aident pas beaucoup, même disons-le pas du tout." 
 (extrait d'un prochain écrit)

jeudi 2 août 2018

Discours d'un hêtre commun n°16 : Partage et implications philosophiques


A crédit...

Cette actualité n'a pas du vous échapper, mais à partir de cette semaine, les hommes vivent à crédit des ressources de la planète. Dans la même période, nous subissons des températures caniculaires sur l'ensemble du globe.

Les évènements se suivent, sont médiatisés, sont connus de tous, au moins des dirigeants;  mais rien n'y fait, rien, strictement rien...

Alors bien sur nous sommes en droit de nous demander pourquoi? On nous dira pour ne pas ralentir la croissance économique? pour ne pas créer plus de misère?

Mais alors, si c'est la croissance économique que nous ne voulons pas ralentir, posons nous la question de sa répartition...oui, c'est plus compliqué.

Le fond de l'histoire, c'est qu'il faudrait arrêter de produire comme on produire, et partager nos richesses entre tous, sans distinction, ni classement.

Partager, ce mot est la clef du monde

Le pain qui se rompt, la promesse de notre humanité...

Xavier Pérez
Dr. en droit et en sc.de l'éducation

vendredi 20 juillet 2018

La Raison Fiscale (thèse en droit, 2011)

 

Je publie ici sous format A5 ma thèse de doctorat en droit, soutenue le 16 septembre 2011 à Bordeaux. Bien des réflexions mérites que l'on s'y attarde. Je parle notamment de l'impôt à la source en opposition du système déclaratif. Cela demeure intéressant car, aujourd'hui, nous nommons impôts à la source, un impôt calculé sur un système déclaratif, ce qui signifie que l'impôt dit à "la source", ne l'ai pas, nous avons simplement déplacer le curseur de prélèvement. Je pense qu'il ne faut pas confondre la "création de richesse" et la "distribution des revenus". Lorsqu'on touche un salaire, on reçoit un gain en échange de notre travail, il y a distribution des revenus, mais la création de richesse ne se situe pas à ce niveau. Cette dernière existe lors des transactions qui crée de "l'argent", comme une vente par exemple pour empocher une plus-value ou des transactions boursières ou financières. Une chose m'apparaît, il ne peut pas y avoir d'impôt à la source sans un contrôle des capitaux efficace. Dans cette thèse, j'évoque aussi la décentralisation, la raison de la fiscalité et l'écologie.

Bonne lecture pour les courageux
Xavier Pérez